Mise en œuvre de la directive EED dans la législation flamande et le nouveau cadre EBO3
Pour les entreprises dont la consommation énergétique annuelle dépasse 2 778 MWh (10 TJ), de nouvelles obligations de conformité se profilent. Pour de nombreuses entreprises, il s'agira de la première soumission à l'obligation d'audit énergétique.
Qu'est-ce que cela implique pour votre entreprise ?
Le changement le plus significatif réside dans l'abaissement du seuil pour les audits énergétiques obligatoires. Alors que la législation actuelle concerne principalement les gros consommateurs d'énergie, les entreprises ayant une consommation annuelle plus faible seront bientôt soumises à des obligations de conformité supplémentaires.
Le cadre proposé est le suivant :
- Consommation énergétique annuelle de 10 à 50 TJ : Audit énergétique obligatoire et mise en œuvre de toutes les mesures d'économie d'énergie ayant un temps de retour sur investissement inférieur ou égal à trois ans.
- Consommation énergétique annuelle de 50 à 100 TJ : Audit énergétique obligatoire et mise en œuvre de mesures présentant un taux de rentabilité interne (TRI) d'au moins 13 %.
- Consommation énergétique annuelle supérieure à 100 TJ : Plan énergétique obligatoire, avec la même exigence de rentabilité (TRI minimum de 13 %).
Par ailleurs, le seuil d'accès au nouveau Accord de politique énergétique (EBO3) sera abaissé à 85 TJ (23 611 MWh), permettant à davantage d'entreprises d'y participer.
La gestion de l'énergie devient une exigence structurelle
Autre évolution importante : les entreprises dont la consommation énergétique finale annuelle est d'au moins 85 TJ ne seront pas seulement tenues de se conformer aux obligations d'audit et de reporting, mais devront également mettre en place un système de management de l'énergie. L'accent passe désormais des évaluations périodiques à un suivi et une amélioration continus de la performance énergétique.
Une façon de répondre à cette exigence est de mettre en œuvre un système de management de l'énergie ISO 50001—la norme internationalement reconnue pour établir un système de management de l'énergie efficace et pratique au sein de votre organisation.
Le gouvernement flamand envisage également plusieurs voies de conformité alternatives, bien que celles-ci soient encore soumises à la législation finale :
- ISO 14001 complétée par des exigences en matière de management de l'énergie ; ou
- Un système de management de l'énergie conforme aux futures exigences EBO3 (une extension de l'actuelle Annexe 9).
Qu'est-ce que cela signifie pour votre organisation ?
La mise en œuvre pratique de la nouvelle législation sera précisée dans les mois à venir. C'est le moment idéal pour évaluer si votre organisation entrera dans le champ d'application de ces nouvelles obligations.
Un examen opportun de votre consommation d'énergie et de vos pratiques actuelles de gestion énergétique vous aidera à éviter les surprises une fois la législation entrée en vigueur. Les entreprises qui commencent à se préparer dès maintenant bénéficieront également d'une plus grande flexibilité pour étaler la mise en œuvre dans le temps.
Enprove vous aide à garder une longueur d'avance
Chez Enprove, nous accompagnons les entreprises dans leurs audits énergétiques, leur gestion de l'énergie, la conformité aux obligations légales en matière d'énergie et la mise en œuvre de mesures concrètes d'économie d'énergie.
Vous souhaitez comprendre comment la nouvelle législation affectera votre organisation ? N'hésitez pas à contacter nos spécialistes. Ensemble, nous évaluerons votre situation et veillerons à ce que vous soyez parfaitement préparés aux changements à venir.